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ccbi isere la communauté de communes de l’isère au vercors la communauté de communes de l’isère au vercors conseil communautaire présentation de la ccbi la communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral n° 97-8221 du 18/12/97. c’est un établissement public à fiscalité propre ayant pour but l’étude et la mise en oeuvre des équipements concourant à un aménagement coordonné du territoire, le développement et la solidarité des communes adhérentes. cette communauté de communes se substitue au groupement intercommunal du royans afin d’obtenir plus d’efficacité dans le portage des actions intercommunales. c’est un outil plus performant pour construire un vrai projet de territoire : elle souhaite stabiliser les ressources grâce à la mise en place de la fiscalité additionnelle directe communautaire. son objectif est de renforcer l’identité culturelle et environnementale grâce à de nouvelles compétences en aménagement de l’espace et en mise en valeur du patrimoine naturel et bâti. c’est un groupement solidaire capable de définir un vrai projet de développement local pour son territoire à partir de ses atouts et de ses faiblesses. l’arrêté du 11 octobre 2013 présentant la nouvelle répartition du nombre de conseillers communautaires à partir des élections municipales de 2014 est consultable ici les communes adhérentes – auberives en royans, – beauvoir en royans, – chatelus, – choranche, – izeron, – pont en royans, – presles, – rencurel, – st andré en royans, – st just de claix, – st pierre de chérennes – st romans bureau le bureau de la communauté de communes est composé d’élus issus des délégués du conseil communautaire le bureau est composé du président et de vice présidents – frédéric de azevedo , président (maire de st andré en royans) – andré romey , 1er vice président, en charge de l’enfance et de la jeunesse (maire de st pierre de chérennes) – yvan creach , 2eme vice président, en charge de l’emploi et de l’économie (maire de st romans) – joël o’baton , 3eme vice président, en charge de la culture et du sport (maire de st just de claix) – bernard grindatto , 4eme vice président, en charge des epic communautaires (etablissements publics industriels et commerciaux : epic du musée de l’eau et du couvent des carmes, epic de l’office de tourisme) (maire de pont en royans) – jean-claude potie , 5ème vice président, en charge de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la transition énergétique (maire d’izeron) – michel eymard , 6ème vice président, en charge du tourisme, (maire de rencurel) – geneviève moreau-glenat , 7ème vice présidente, en charge des ressources humaines et des finances (adjointe à choranche) – antoine molina, 8ème vice président, en charge de la préservation et de la mise en valeur des milieux naturels (maire de châtelus) – michel villard , 9ème vice président, en charge de l’agriculture, de la forêt et du génie civil (maire de presles) – jacques bourgeat , 10eme vice président en charge du numérique (maire de beauvoir en royans) – bernard perazio, conseiller communautaire délégué à la coopération territoriale, conseiller départemental de l’isère les ressources de la ccbi les recettes de la communauté de communes comprennent : – le produit de la fiscalité directe additionnelle – le revenu des biens meublés ou immeubles qui constituent son patrimoine – les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, collectivités, associations ou particuliers en échange d’un services. – les subventions de l’état, des collectivités régionales et départementales, ou de la cee et toute aide publique. – le produit des dons, legs – le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés. – le produit des emprunts – les dotations de l’etat. commissions commissions 2014 – 2020 commission en charge de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ———————————————– objet : la petite enfance avec les structures de gardes associatives ; l’enfance et la jeunesse avec les centres de loisirs. président : andrey romey membres: christelle servagent – cecile braida – marylène serrat – micheline blambert – maurice chetail – christine fiordalisi – monique rancoud guillon – aurélie poiraud – christine placide – line-rose amozigh – christelle sagnal – joël o’baton – sylvain lambert commission de l’emploi, de la cohesion sociale et des activites economiques ————————————————— objet : commercialisation des terrains des zones d’activités et accompagnement des projets d’installations d’entreprises ; création et aménagement des zones d’activités ; emploi ; actions de modernisation en faveur du commerce et de l’artisanat président : yvan creach membres : christian stanzer – christian meunier – maurice chetail – gérard guillet – line-rose amozigh – amandine vassieux – joël o’baton – jacques rimbault – sylvain lambert – maryse monnet commission vie associative, de la lecture publique et de l’ecole de musique ————————————————- objet : relation et coordination avec les associations culturelles et sportives du territoire ; relation avec le collège et les écoles primaires et maternelles ; ecole de musique ; lecture publique ; mutualisation de matériels, locaux, véhicules aux associations locales. président : joël o’baton membres : christelle servagent – micheline blambert – michel eymard – anne marie chollet – christine fiordalisi – eric rolland – alain buisson – laurent besson – amandine vassieux – christelle sagnal – sylvain lambert commission établissements publics industriels et commerciaux (epic) communautaires ——————————————————— objet: mise en œuvre, suivi et contrôle de la gestion des etablissements publics industriels et commerciaux (epic) communautaires (musée eau & couvent des carmes – office du tourisme. président : bernard grindatto membres : pierre jeanselme – pierre polesello – michel romey – robert mourlon – commission l’amenagement de l’espace, du cadre de vie et de la transition energetique ————————————————————- objet: aménagement de l’espace ; habitat – urbanisme ; déchets ménagers ; transition énergétique. président : jean-claude potie membres : christian stanzer – pierre polesello – monique rancoud guillon – annick rousselle – laurent besson – amandine vassieux – maryse monnet commission developpement et de la diversification touristique ———————————– objet : le développement touristique du territoire et la définition d’actions de promotions, de programmes d’investissement en lien avec les procédures européennes, nationales, régionales et départementales ; le développement des activités et des sports de plein air ; patrimoine culturel bâti ; l’aménagement et le fonctionnement de la zone nordique des coulmes. président : michel eymard membres : pierre jeanselme – fabrice rencurel – patrice feugier – christian meunier – christine fiordalisi – yves deturin – alain buisson – philippe ageron – christelle servagent – christelle sagnal – marielle gacon – gisèle chourreau commission finances, de la prospective budgetaire et de la reforme territoriale —————————————— objet : le budget et la prospective budgétaire ; le schéma de mutualisation des services avec les communes (mars 2015) ; le pacte fiscal et financier fixant les relations avec les communes ; la réforme territoriale en cours ; les relations institutionnelles avec les syndicats du vercors et du sud-grésivaudan. président : frédéric de azevedo membres : michel eymard – patrick pilarski – micheline blambert – christian meunier – maurice chetail – amandine vassieux – bernard grindatto – yvan laude – geneviève moreau glenat – david charbonnel – maryse monnet commission charge de l’administration generale, des ressources humaines, et des achats durables ————————————————– objet : suivi et organisation de l’administration des services de la communauté de communes ; promotion des achats dans le cadre du développement durable ; mutualisation de la commande publique ; alimentation et santé ; l’accés aux soins et à la santé ; services publics à la personne. président
Informations Whois
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